Devis signé et travaux non réalisés

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Question Forum Litiges Travaux : Devis signé et travaux non réalisés

Papou71
Membre inscrit

1 message

Bonjour.

J'ai signé un devis début Juillet 2024 auprès d'un paysagiste pour aménagement extérieur.
Nous sommes fin Aout 2025 et aucun début de travaux en vue malgré plusieurs relances.
Un chèque d'acompte de 30% (8000€) joint au devis n'est actuellement plus valable (plus de 1 an et 8jours)
Précisions :
- Il n'y a pas de date de début de travaux.
- Montant du devis : 24000€

Puis-je annuler le devis ? (et rechercher un autre artisan)

Merci.
Cordialement

22 août 2025 à 11:04

Réponse 1 d'un contributeur du forum

Devis signé et travaux non réalisés

Alma1
Membre inscrit

5 172 messages

Bonjour Papou 71.

Le chèque d'acompte versé a dû être débité, sinon (ce qui serait surprenant) il doit vous être restitué.

Si ce n'est déjà fait , envoyez à cet artisan un courrier par LRAR de mise en demeure de vous rembourser la somme versée. Indiquez un délai de remboursement raisonnable (8, 15 jours ?) indiquez également que sans résultat vous engagerez une procédure judiciaire.

Dans le même temps, contactez un Conciliateur de Justice pour essayer un arrangement à l'amiable.
En cas d'échec, le conciliateur saura vous donner la marche à suivre pour poursuivre en justice.
En l'absence de date de réalisation des travaux, il n'est pas certain que vous puissiez profiter
d'indemnités, à voir...

Cordialement. Gad

25 août 2025 à 10:44

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