FORUM LITIGES TRAVAUX

S'inscrire Aide

Fuite à la charge du propriétaire ou locataire

Rechercher dans le forum litiges Travaux :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :
Actuellement 2 043 questions dans le forum litiges Travaux


121

Questions réponses litiges : Fuite à la charge du propriétaire ou locataire


Invité
invité
Bonjour, je suis locataire dans d'un appartement, j'ai une fuite d'eau dans la canalisation ; c'est à moi de réparer ou le propriétaire. Merci.
Problème 1 litiges travaux

Fuite à la charge du propriétaire ou locataire


Invité
invité
Bonjour, c'est à la charge du propriétaire... sauf si vous l'avez cassée à coup de marteau, dans ce cas votre assurance multirisques interviendra. Voyez par exemple sur la question 77 où j'ai donné les éléments législatifs qui appuient ma réponse.
Cordialement. JF
Problème 2 litiges travaux

Fuite à la charge du propriétaire ou locataire


Invité
invité
Bonjour,
Je pense que vous pouvez trouver une réponse à votre problème dans :
la loi du 6 juillet 1989 art 7(d), décret n° 87.712 du 26 août 1987.
Site (copier-coller) :
www.legifrance.gouv.fr
Cordialement. Guy
11 janvier 2009 à 04:19

Proposer une réponse à Fuite à la charge du propriétaire ou locataire



image_addAjouter nouveau fichier

Septembre 2022. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.


   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

>>> Résultats suivants pour : Fuite à la charge du propriétaire ou locataire >>>
Images d'illustration du forum Litiges Travaux. Cliquez dessus pour les agrandir.
travaux toiture terrasse 03bvtravaux toiture terrasse 01bvlitige fuite d eaulitige travaux toiture



information Informations sur le forum Litiges Travaux information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite