FORUM LITIGES TRAVAUX

S'inscrire Aide

Réseau aéraulique VMC-DF non conforme au devis

Rechercher dans le forum litiges Travaux :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :
Actuellement 2 037 questions dans le forum litiges Travaux


1310

Litiges factures travaux : Réseau aéraulique VMC-DF non conforme au devis


Invité
invité
Bonjour. Nous avons fait construire une maison neuve à l'aide d'un architecte.
Pour la ventilation, un réseau de VMC double flux a été mis en œuvre.
Nous avons signé un devis précisant que le réseau serait en tubage rigide (moins de pertes de charges, nettoyage possible).
Six mois après le procès verbal de réception des travaux, nous nous sommes rendus compte que les quatre connections du réseau aéraulique au bloc de VMC avaient été réalisées en tubage souple (sur 1 m à 3 m, suivant les arrivées).
Nous avons demandé à l'entreprise, via lettre recommandée, de corriger cette non conformité, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Ils trainent des pieds et, apparemment, ne souhaitent pas intervenir, malgré notre mise en demeure.
Étant donné que la non conformité ne porte que sur une petite partie du réseau, notre demande est-elle légitime ?
Si oui, quelle est l'étape suivante pour les "forcer" à intervenir (ou faire faire les travaux par une autre entreprise, à la charge des fautifs) ?
Faut-il que nous contactions un avocat ? Si oui, où trouver quelqu'un de compétent sur le sujet ?
Merci beaucoup.
27 janvier 2011 à 12:07
Litiges 1 travaux de construction

Réseau aéraulique VMC-DF non conforme au devis

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Si vous n'avez pas relevé cette non conformité au devis lors de la réception, cela ne facilite pas les choses. Puisque vous avez un architecte (a-t-il participé à la réception ?) adreSsez-vous à lui, il est à même de vous indiquer ce qu'il y a lieu de faire. Cordialement
29 janvier 2011 à 16:29
Litiges 2 travaux de construction

Réseau aéraulique VMC-DF non conforme au devis

PL
Membre inscrit
PL
12 117 messages
Et l’architecte, il fait quoi ? Il est responsable, enfin je crois.
Sinon il ne sert à rien et vous le payez pour rien, d'autant plus qu'il prend souvent une commission sur les travaux, car il fait travailler ses propres entreprises déclarées ou non, et cela est très fréquent.
Ils sont souvent décorateurs, le mur rouge est magnifique, la prise est formidable etc. mais pas architecte (DPLG). Cordialement.
29 janvier 2011 à 19:06
Litiges 3 travaux de construction

Réseau aéraulique VMC-DF non conforme au devis


Invité
invité
Salut,
Si si, le cabinet d'architecte est dans la boucle. C'est lui qui nous a conseillé de rédiger la lettre de mise en demeure pour faire jouer la garantie de parfait achèvement. Ils sont aussi en discussion avec les artisans pour les faire terminer le travail.
Mais comme c'est nous qui avons signé le contrat avec les artisans, si cette affaire doit devenir juridique, ce sera à  nous de bouger.
Et le cabinet d'archi n'est pas très compétent pour répondre à  la question : "étant donné que la non conformité ne porte que sur une petite partie du réseau, notre demande est-elle légitime ?". Et son corollaire : "peut-on aller au tribunal sereins... "
Tout en sachant que, bien entendu, nous préférerions que le problème soit réglé sans avoir à  porter plainte.
Alors, quel est votre avis sur cette histoire de non conformité qui porte sur une petite partie du réseau ?
Merci !
30 janvier 2011 à 13:28
Litiges 4 travaux de construction

Réseau aéraulique VMC-DF non conforme au devis


Invité
invité
Bonjour. Le défaut que vous signalez n'est pas un vice de construction (mauvaise exécution au sens technique) mais un vice de conformité, sans désordre semble-t-il, autrement dit un non respect d'une prescription contractuelle.
Ces deux types de vice sont couverts par la garantie de parfait achèvement.
Le gros problème dans votre cas, c'est de déterminer s'il s'agit d'un vice apparent ou non. C'est la juridiction saisie qui apprécie souverainement la nature du vice à partir de plusieurs critères, notamment difficulté ou non pour un homme de diligence normale de découvrir le vice lors de la réception, absence ou présence d'une difficulté pour accéder au point litigieux, profession du maître d'ouvrage, etc. je ne peux répondre à la place des magistrats.
Tout ce que je peux vous dire, c'est que si le vice est jugé apparent, vous serez débouté car il aurait dû, dans ce cas, être mentionné dans le PV de réception.
Enfin, si vous souhaitez consulter un avocat, vous choisissez de préférence un cabinet spécialisé où dont l'une des activités dominantes est le droit immobilier et de la construction.
Renseignez-vous auprès du secrétariat de l'ordre des avocats de votre département.
Cordialement. MD (31/01/11)
31 janvier 2011 à 18:15
Litiges 5 travaux de construction

Réseau aéraulique VMC-DF non conforme au devis


Invité
invité
Merci pour cette réponse très précise et pertinente.
Je me permets toutefois de la reformuler, pour être sûr d'avoir bien compris :
Vous dites que les vices de conformité sont bien couverts par la garantie de parfait achèvement. Mais que, s'ils sont jugés "apparents" et qu'ils n'ont pas été mentionnés dans le PV de réception, ils ne sont pas couverts.
Dans notre cas, nous avons effectué le PV de réception avec l'architecte mais durant cette visite nous n'avons pas ouvert le caisson derrière lequel se trouve bloc VMC et les fameux conduits non conformes. Ce n'est que six mois plus tard, en effectuant le remplacement des filtres du bloc VMC (en ouvrant le caisson) que nous nous sommes rendus compte de la non conformité.
Merci pour tout !
01 février 2011 à 09:53
Litiges 6 travaux de construction

Réseau aéraulique VMC-DF non conforme au devis

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Vous avez parfaitement compris mon explication. J'estime que votre architecte n'a pas correctement fait son travail en ne vérifiant pas lors de la réception cette partie de la VMC.
J'ai bien peur que vous en soyez pour vos frais. Désolé.
01 février 2011 à 16:34

Proposer une réponse à Réseau aéraulique VMC-DF non conforme au devis



image_addAjouter nouveau fichier

Juillet 2022. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.


   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

  • 1. Non respect du devis aération fenêtres
    N°1942 : Bonjour, Dans le cadre d'une rénovation complète, j'ai reçu un menuisier et son commercial pour décider de l'aération, en insistant sur sa nécessité (VMC simple flux). Comme nous voulions des finitions bois au RDC, le...
  • 2. Chaudière installée non conforme au devis
    N°676 : Bonjour à tous, Voilà les faits : A l'été 2008, suite à un devis, nous avons conclu une affaire en nous arrêtant sur un modèle de chaudière X. Qui a donc été installée l'été dernier. Un autre professionnel en visite...
  • 3. Normes installation VMC et hotte aspirante
    N°5 : Bonjour, Je suis en train de refaire ma cuisine et je m'interroge. Faut-il avoir une aspiration VMC, malgré la présence d'une hotte aspirante, et ce pour être conforme aux normes ? Merci de m'éclairer.
  • 4. Devis non conforme
    N°204 : Un devis m'a été fourni pour changer les interrupteurs de mes volets électriques. Les nouveaux ne sont pas compatibles avec les volets existants. Un autre devis plus cher m'est proposé. Ai-je un recours car cela m'entraîne des...
  • 5. Pose de double vitrage non conforme au devis
    N°745 : Bonjour, Une société a posé des menuiseries double vitrage dont les caractéristiques sont différentes de celles figurant sur le devis. Une solution amiable semblant mal partie, quels sont les articles de lois sur lesquels...
  • 6. Malfaçons et facture non conforme au devis
    N°1163 : Bonjour Je vous résume. J'ai engagé un artisan pour me faire une isolation de ma cave et faire une trémie et pose d'escalier... réagréage du sol.. Cet artisan a posé le placo ok mais pas conformément au devis où il...
  • 7. Piscine non conforme suite à devis
    N°993 : Bonjour, J'ai fait un achat d'une piscine monocoque qui est déjà installée. J'avais choisi une longueur de 8,40m sur 4,40m et le devis l'indique. Puis 2 semaines après, je me rends compte qu'elle fait 4,40m seulement sur un bon...
  • 8. Facture non conforme au devis
    N°458 : Bonjour, j'ai fait construire une maison via un maître d'oeuvre. Un devis détaillé a été établi, un marché a été signé entre les parties et reprenait les éléments du devis. Mais la facture définitive est non conforme au...
  • 9. Litiges travaux non conforme au devis lents et chantier sale
    N°1062 : Bonjour, j'ai acheté une maison en novembre 2009, que j'habite. J'ai signé un devis forfaitaire sans date de début de travaux pour isolation laine de roche des murs périphériques isolation chaux pour le salon et changement des...
  • 10. Devis non signé facturation non conforme
    N°210 : Nous avons fait établir des devis concernant notre construction. Nous ne les avons pas signés. Nous recevons maintenant les factures et oh miracle, le prix a changé. Peut-on refuser de payer la facture si les prix ne sont pas les...
>>> Résultats suivants pour : Réseau aéraulique VMC-DF non conforme au devis >>>
Images d'illustration du forum Litiges Travaux. Cliquez dessus pour les agrandir.
page en travauxtoiture10retard travauxtuyau evacuation 2



information Informations sur le forum Litiges Travaux information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite