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GL
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Bonjour. Vous ne pourrez pas avoir de référence juridique ici même car il n'y a pas de contributeur régulier ayant les compétences nécessaires en ce moment.

Par contre, vous pouvez parcourir le forum où vous pourrez consulter des questions traitant des sujets apparentés que MJD, désormais absent, a souvent contribué à démêler.

Votre problème est complexe car en général, on se fie aux devis signés et aux avenants, plutôt qu'aux arrangements à l'amiable souvent sources de conflits.

Il serait prudent de vous faire assister lors de ce qui apparait être une réunion de chantier. Peut-être avec un huissier ou votre assureur habitation. Mais on est dimanche.
Vous avez coordonné vous même, semble-t-il, les interventions de différentes entreprises, peut-être s'agit-il du point faible de ce principe de construction.
Il vaudrait mieux malgré tout trouver un arrangement, ne serait-ce qu'en faisant des plus et des moins au niveau des somme engagées et dues.
MJD aurait dit que ce qui est signé est signé et que l'on ne revient pas dessus, et que tout chantier doit se terminer par une réception des travaux convoquée en bonne et due forme. vous pouvez vous documenter de ce côté.
Pour le bois facturé en sus, l'entreprise pourrait vous montrer ses factures, en espérant qu'elle ne s'approvisionne pas dans une grande surface de bricolage comme on peut hélas en voir beaucoup le matin vers 8 h.

Comme vous dites, il pourrait y avoir suspicion d'arnaque. Derrière l'écran on ne peut en dire plus. Mais vous serez peut-être de 4 000 € de votre poche ; on vous souhaite de trouver le bon arrangement.

Désolé de ne vous fournir qu'un avis lambda.
Cordialement.
18 mai 2014 à 16:22
forum consulter ce sujet Modification de devis pendant les travaux

Bonjour. Ce qui suit est juste un avis en passant,

Votre description est claire. On comprend que le drainage n'a pas été effectué dans les règles (le document DTU 20.1 est disponible sur le net), et que vous avez dû payer la reprise des travaux. Il apparait également que le maçon aurait agit plutôt en filou qu'en homme de l'art.
Dans votre cas, on peut se demander quel est le degré de responsabilité du maitre d’œuvre, notamment s'il s'agit d'un constructeur avec qui vous avez signé et qui est destinataire des paiements. S'il s'agit de ce type de structure ce serait votre seul interlocuteur. Mais à vous lire on n'est pas certain de ce schéma.

Il est probable que vous n'aurez pas de réponse davantage circonstanciée ici même, car cela nécessite une expérience juridique pointue et la connaissance complète du dossier.

Vous pourriez avoir quelques conseils auprès de l'huissier qui a fait le constat.
De même, votre assurance habitation peut peut-être vous apporter une assistance juridique en mandatant une expertise éventuelle, bref, une prise en charge de l'action.

Si l'action en justice peut vous permettre de récupérer les 5 000 € ou pas loin avec un minimum de frais vous pourriez tenter cette action. Mais la solution ne viendra pas de ce forum.
Néanmoins vous pouvez essayer de trouver des situations comparables avec le moteur de recherche, et voir ainsi quels ont été les conseils de MJD désormais absent. Vous y verrez des modèles de lettres d'injonction à payer..

Mais il apparait que le recours à la Justice soit indispensable pour recouvrer les sommes en cause, voire la prise en charge des frais judiciaires.
Ici il semble que ce soit une malfaçon volontaire ; la garantie décennale du maçon peut-elle être invoquée s'agissant d'une filouterie supposée ?
Mais si votre interlocuteur est insolvable...

Prenez déjà conseil auprès de l'huissier avant de déposer une plainte éventuelle, puis ultérieurement auprès d'un avocat spécialisé.

En espérant vous avoir été quelque peu utile, cordialement.

Attendons d'autres avis.
16 mai 2014 à 13:59
forum consulter ce sujet Marché des travaux et DTU20.1 non respecté

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Bonjour. Vous pouvez déjà consulter les questions qui traitent de sujets apparentés listés ci-dessous (et d'autres accessibles par le moteur de recherche).
Les possibilités d'action dépendront du contrat que vous avez certainement signé, et notamment du devis descriptif et financier normalement signé et accepté.
Le problème serait la non concordance des travaux effectués par rapport au devis signé, et de ce côté il y a certainement des recours.
Dans le cadre du forum et en l'absence de contributeur juriste depuis un certain temps il serait nécessaire que vous fassiez appel à une structure moins généraliste si vous ne trouvez pas réponse adaptée dans les multiples questions traitées ici.
Cordialement.

Attendons d'autres avis.
05 mai 2014 à 08:34
forum consulter ce sujet Faire arrêter des travaux 30% d'acompte versé

Bonjour. Juste un avis en passant.
Vous pouvez déjà parcourir les sujets apparentés du forum. Mais les meilleurs conseils vous seront donnés par un avocat il me semble.
Votre assurance habitation peut peut-être vous fournir une assistance juridique (certaines le font).
L'ami contributeur juridique du forum est indisponible depuis quelques temps.

Si le jugement a été prononcé il faut qu'il soit appliqué, d'où l'idée ci dessus. Vous ne pouvez rester seul.

D'autres avis seraient bienvenus.
Cordialement.
28 mars 2014 à 00:05
forum consulter ce sujet Malfaçons pose carrelage 5 ans de procédure on ne peut rien récupérer

Bonjour. Concernant le litige on peut espérer qu'un internaute vous conseillera. Un arrangement à l'amiable avec l'installateur serait peut-être envisageable.

Poser un bac à douche sur un support bois est délicat, tant pour l'étanchéité que pour la solidité du support. Vous pouvez consulter la question 5780 du forum plomberie ou l'aspect technique est traité (d'autres réponses avec le moteur de recherche en écrivant bac douche). La solution personnelle consiste à poser le carrelage en premier.
La préparation du support avec solives a été soignée de façon à ce que les 60 kg de faïence soient bien répartis.
Le bac plan est esthétiquement intéressant, mais sa nature plastique nécessite un support particulièrement rigide, donc renforcé.
Vous auriez mieux fait de tout faire vous même, mais il faut quelques compétences et expériences, de l'outillage et du temps.
L'artisan aurait pu vous conseiller davantage, mais il pourra argumenter qu'il n'est pas responsable de la pose du carrelage et que la responsabilité du défaut d'étanchéité vous incombe.
Peut-être faudrait-il un récepteur en faïence, quitte à le rehausser avec des briquettes en béton cellulaire.

Conclusion : il vaut mieux tout refaire avec un bac en faïence, même extra plat (voir les différentes grandes marques chez un grossiste). Il faudra penser au débouchage éventuel de la canalisation d'évacuation un jour ou l'autre sans avoir besoin de tout démonter. Le choix de la bonde est ainsi prépondérant.

Vous faites au mieux. Le problème n'est pas insoluble, mais il faudra casser pour refaire du neuf de qualité. Un artisan soigneux et prévoyant devrait pouvoir vous tirer d'affaire. Encore une fois, il faut du temps et ne pas avoir peur de pinailler chaque détail.
Cordialement..

Attendons d'autres avis.
25 mars 2014 à 23:55
forum consulter ce sujet Problème étanchéité suite à travaux réalisés par un particulier

Bonjour. Juste un avis en passant.
Je crois qu'il faut taper fort tout de suite, vous allez y laisser des plumes surtout si la société disparait ou organise son insolvabilité. Votre assurance habitation peut peut-être vous apporter une assistance juridique. Sinon il faudra faire appel à un avocat spécialisé. Et dépôt de plainte rapidement.
Mais il semble que le dossier n'était pas bien ficelé au départ si vous avez versé 14 000 € d'acompte, on espère, avec devis à la clé. Si c'est du travail au noir... on n'ose même pas y penser.
Bon courage, et patience.
16 mars 2014 à 11:05
forum consulter ce sujet Travaux de rénovation fausse déclaration à l'assurance

Bonjour réponse du 28 février. Votre plombier a raison. D'après document Qualigaz :
"les appareils non étanches raccordés à un conduit de fumée à tirage naturel ne peuvent coexister avec une installation de VMC que si l’appareil est situé dans un local séparé par une porte non perméable des locaux ventilés par VMC et muni d’une entrée d’air (conforme à l’arrêté du 2 août 1977). - See more at : Qualigaz certificats de conformité
Pour la ventilation de la cuisine, voir ici : elyotherm.fr ventilation des locaux avec appareil gaz
Par contre, rien n'est dit concernant la présence d'une hotte à sortie extérieure, bien évidemment par conduit séparé. Une hotte fonctionne de façon temporaire alors qu'une VMC aspire en permanence.
Cordialement
28 février 2014 à 20:54
forum consulter ce sujet Normes installation VMC et hotte aspirante

Citation :
Moi qui voulait faire bosser l'entreprise locale, j'ai été inspiré...
Eh oui, mais quand on a bon cœur, on ne se refait pas. Pu... 180 000 € ! On peut souhaiter à B qu'il réussisse à sauver son entreprise malgré la situation compliquée.
Bonne chance quand même.
28 février 2014 à 15:00
forum consulter ce sujet Travaux sur un mur de soutènement

Bien reçu. C'est Dallas comme vous dites. Il semble y avoir quelques confusions ou conflits d'intérêts.
B aurait une dette personnelle envers A (dixit A) ; C signe un contrat commercial avec B ; et A attaque directement C qui n'a rien à voir avec A. Mais A travaille (mais pas que) avec B. Bigre !

Si c'est bien ainsi, on ne voit pas comment l'huissier peut marcher dans cette combine où la dette personnelle est mentionnée dans un document. Mais on peut comprendre que vous avez signé un document de l'huissier.

Si ça sent trop le roussi, il faudra peut-être déposer plainte, ou bien faire intervenir le Défenseur des Droits. Effectivement, logiquement vous êtes extérieur au conflit ; ne reste que le montant des travaux à traiter avec B.
Quand vous aurez du nouveau revenez nous dire ce qu'il en est sur le forum.
Mais il serait peut-être prudent de vous faire assister juridiquement et de ne pas attendre, ne serait-ce que par un notaire ou un avocat. Pour quelques dizaines d'euros de consultation vous saurez la voie à suivre.
Cordialement.
27 février 2014 à 20:33
forum consulter ce sujet Travaux sur un mur de soutènement

Bien reçu. Il ne faudrait pas que les maçons, donc les employés, soient tenus pour responsables s'ils ont démoli les 30 m sans se fier au contrat initial. Le chef de chantier, donc peut-être le chef d'entreprise, a failli ; dans ce cas c'est à lui de prendre en charge le manque éventuel de directives au début du chantier. Mais cela n'est qu'une impression derrière l'écran.
Néanmoins, on ne comprend pas le rôle de l'huissier, ou plutôt celui de son (sa ?) mandataire.

Mais la procédure dont vous parlez a bien été faite par vous même ? Dans ce cas comment est-elle établie et vis à vis de qui ? Est-elle antérieure à la venue de l'huissier.

Il semble que vous soyez complètement dans le conflit, et vu votre procédure supposée et celle du camp d'en face, on ne voit pas bien comment la situation va évoluer.
Mais un peu de bonne fois réciproque pourrait aplanir les angles. Et si le mur, bien fait, vous convient, pourquoi ne pas remettre 3 500 € dans le pot pour solder l'affaire. Vous serez gagnant quand même et les maçons ne pâtiront pas de la situation pour ce qui concerne leur emploi ou leur salaire.

Attendons d'autres avis.
26 février 2014 à 21:25
forum consulter ce sujet Travaux sur un mur de soutènement

Bonjour.
Citation :
...en me disant qu'elle avait fait une erreur,
Ca sent l'arnaque.
Voir ici les détails de la saisie attribution : Wikipedia Saisie attribution en droit français
L'attitude de l'entrepreneur est conflictuelle (c'est peut-être sa façon de travailler s'il est par nature malhonnête), il a beau jeu de vous dire "que nous" allions trouver un arrangement."

Mais finalement, il refait le mur en entier sur 30 m ou seulement sur 12 m ou 20 m ? A votre avis, le travail vous semble-t-il bien fait ? Le devis précise-t-il les conditions de règlement ? Acompte, paiement intermédiaire, règlement final avec retenue de garantie après réception des travaux (à ce sujet parcourez ce forum, MJD les recommande à chaque fois).
Il ne faudrait pas qu'il encaisse 4 000 € et qu'il vienne démolir la longueur construite en trop.
Votre assurance habitation peut peut-être vous proposer une assistance juridique.
Quoi qu'il en soit, il n'est pas certain qu'il ne vous faille pas engager une procédure. Mais si les 20 ou 30 m sont bien réalisés, une entente à l'amiable à vos conditions pourrait être envisagée (vous avez quand même subit un préjudice financier pour une dépense que vous ne pouvez pas forcément effectuer).
La procédure dont vous parlez en fin de post est-elle de votre fait, et qu'elle en est la forme ?
L'huissier roule pour qui dans cette affaire ? Il est mandaté par l'entrepreneur et joue contre lui ; un agent double ?

Vous ferez sans doute d'autres chantiers, mais ce peut être une aventure si le contrat n'est pas hyper balisé.

Si Maçon 37 passe par ici vous aurez de bons conseils.
26 février 2014 à 19:34
forum consulter ce sujet Travaux sur un mur de soutènement

Bonjour.
Citation :
Le contrat est signé avec l'association qui reste l'employeur... à qui nous payons les factures.
Il semble alors qu'étant employeur il est responsable de la qualité des travaux,
Une association possède un numéro Siret avec code APE qui précise le domaine d'action de la dite association. La connaissance de ces renseignements vous serait utile pour savoir son domaine de compétences.
On trouve sur le net différents sujets sur l'article 1384 Alinéa 5 du code civil. Il est difficile pour un non spécialiste d'en tirer la conclusion sur la responsabilité de l'association agissant en tant qu'employeur.
Vous pourriez déjà contacter votre assureur afin qu'il examine les possibilités de recours, voire d'action en justice.
L'association solidarité58 s'abrite derrière le fameux article, mais ce semble être une interprétation personnelle qu'il faudrait clarifier.
Donc assureur, avocat, http://www.net-iris.fr
Une solution amiable serait préférable, mais comme précisé par réponse 4, on peut penser que ces professionnels n'en sont pas.

Cordialement.
12 février 2014 à 10:35
forum consulter ce sujet Litige travaux de rénovation maison avec association intermédiaire

Bonjour.
Avec qui avez-vous signé le contrat ? A qui payez-vous les factures ? Avez-vous effectué une réception des travaux et en présence de qui ?
Tous ces points sont abordés dans ce forum au fil des questions.
Le responsable est l'organisme avec qui vous avez fait affaire.
Des précisions seraient bienvenues.
Cordialement.
11 février 2014 à 13:18
forum consulter ce sujet Litige travaux de rénovation maison avec association intermédiaire

Bonjour. Juste un avis en passant.
Je ne peux répondre à votre question relative à la garantie. Mais dans le cas de maisons jumelées, et surtout en Seine et Marne, il vaut mieux désolidariser les maisons pour éviter les problèmes de fissures qui risquent de se poser.
L'étude initiale propose une distance de 1,80 m et cela est justifié. Sur un terrain argileux ou (et) sableux essentiellement sensible aux alternances humidité et sècheresse, il faut non seulement une semelle renforcée, mais implanter des pieux sur la couche dure en profondeur si c'est possible. Sinon à la longue, il y a risque de fissures et de variation de l’horizontalité.
Des amis proches sont dans ce cas et le litige est loin d'être terminé, ce pour poser des micro-pieux qui stabiliseraient la structure.
Attendons d'autres avis.
26 janvier 2014 à 13:33
forum consulter ce sujet Extension maison et garantie décennale

Bonjour. Juste un avis en passant.
S'il a collé sur des plots, il y a donc des creux en dehors de ceux-ci, et cela peut présenter un risque de rupture en cas de choc.
N'aurait-il pas pu faire un double encollage plutôt que des plots ?
De même, si le sol présentait de grosses irrégularités de planéité, pourquoi un ragréage n'a-t-il pas été entrepris ?
Personnellement, je changerais ces carreaux en mettant ce qu'il faut comme colle pour une bonne assise des ceux-ci.

Attendons d'autres avis.
09 décembre 2013 à 23:33
forum consulter ce sujet Carrelage qui sonne creux à la pose

Bonjour. Il semblerait que vous ne soyez pas obligé d'ouvrir les portes de votre propriété. On pourrait penser que le passage sur votre terrain soit négocié par écrit.
Essayez de voir ce qu'en pense un notaire.
Peut-être y-a-t-il des sujets équivalents sur le forum, accessibles par le moteur de recherche.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
08 décembre 2013 à 01:52
forum consulter ce sujet Litige réalisation travaux par mairie sur maison préemptée

Bonjour. La bulle a bon dos. On connait les criques en métallurgie, mais pas les bulles.
Mis à part qu'il faut que vous ayez l’œil sur l'ensemble des soudures, on ne peut rien conseiller, ou bien peut-être de trouver des sujets équivalents sur le forum. Vous devriez y trouver de bons conseils de MJD concernant les procédures à mettre en oeuvre "au cas où".
Cordialement.

Attendons d'autres avis.
08 décembre 2013 à 01:47
forum consulter ce sujet Chaudière vient d'être installée et nous venons de subir 2 fuites

Bien reçu. Effectivement, il y a un problème de hauteur de décaissage, mais l'entrepreneur aurait pu s'en rendre compte ; manifestement il n'a pas fait les bonnes additions, et on peut supposer qu'il manque de conscience professionnelle.
Le problème de l'encastrement des piliers en bois pourrait effectivement se poser à la longue, avec une faible probabilité néanmoins. sauf si les bases sont saines, donc sèches ; et 6 cm ce n'est pas beaucoup. De toute façon l'entrepreneur aurait au moins dû entourer la base d'une épaisseur de polystyrène.

On peut vous souhaiter de la patience et de la fermeté pour résoudre ce problème au mieux (en recommençant le travail).
Vous risquez néanmoins d'y laisser quelques euros.

Notre ami MJD, qui est le juriste de ce forum, conseille à chaque fin de chantier d'effectuer la réception des travaux ; et si l'entrepreneur n'est pas d'accord, il y a moyen de l'obliger de façon judiciaire. Voir les sujets de ce type.
Cordialement.
17 novembre 2013 à 17:13
forum consulter ce sujet Problème rehausse du sol pour pose carrelage

Bonjour. Vous êtes manifestement victime d'une malfaçon, mais faut-il encore que vous ayez signé un devis mentionnant exactement les travaux à effectuer ainsi que la côte finale. De tels travaux doivent être réceptionnés de façon officielle.
Vous pouvez rechercher sur ce forum des sujets équivalents déjà traités ; vous y trouverez quels sont les recours possibles avec la voie à suivre.

Mais avant de scier, il faudra certainement refaire ce travail que l'on comprend être déplorable.
Si c'est une réalisation "au noir", vous n'avez aucun recours.
16 novembre 2013 à 21:15
forum consulter ce sujet Problème rehausse du sol pour pose carrelage

Bonjour Torpille. Il semble que dans votre description il manque la nature des travaux réalisés.
En attendant les précisions de notre ami MJD vous pourrez parcourir le forum où des questions sensiblement similaires sont évoquées.
06 septembre 2013 à 09:32
forum consulter ce sujet Remboursement complet de l'acompte suite travaux partiellement réalisés

Bonjour.
Citation :
Il ne veut pas engager de frais car pour lui les proprio lui on refait la plomberie avant de lui vendre le commerce
Ce ne semble pas être un argument convainquant. A la limite, il pourrait remonter le temps et invoquer d'autres malfaçons dont seraient responsables des propriétaires encore antérieurs.
Ce tube lui appartient de toute façon, il arrive chez vous avec une mauvaise pente. La solution est de son ressort ; derrière l'écran on croit comprendre que le tube peut être raccordé ailleurs dans son appartement.
Il semble qu'un bras de fer doive être engagé.
La solution méchante serait de déconnecter le tube et de le boucher. Avant d'en arriver là, il va falloir négocier. Une visite chez le notaire ne serait peut-être pas inutile.

Attendons toujours d'autres avis, notamment concernant la partie juridique du problème.
02 août 2013 à 23:27
forum consulter ce sujet Problème canalisation voisin copropriété

Bonjour. A priori il vaut mieux favoriser les relations de bon voisinage, et tout d'abord vous entendre avec le voisin concernant l'origine de cette évacuation et pourquoi elle a été installée de cette façon.
Ensuite, si servitude il y a, il faudra rencontrer le notaire qui a effectué la vente. Il est possible que lui même n'ait pas eu la connaissance de ce détail.
S'il s'agit d'un tout à l'égout commun il faudra effectuer ce raccordement dans les règles, peut-être avec un regard.
De toute façon il faudra bien que l'eau grise du voisin aille quelque part et couper n'est évidemment pas la solution.

Attendons d'autres avis.
02 août 2013 à 16:44
forum consulter ce sujet Problème canalisation voisin copropriété

Bonjour. Juste un rappel préalable : votre interlocuteur n'est pas le Consuel mais l'électricien qui a le devoir de réaliser des installations aux normes. Ce pourrait être également le constructeur de la maison si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Dans ce dernier cas c'est le constructeur qui édite les factures.

Vous trouverez des éléments de réponse dans le forum Electricité en tapant Consuel dans le moteur de recherches.
Vous arriverez à la question 5509 avec notamment la réponse de 1Insp,

L'électricien n'a pas à faire la rétention de l'attestation Consuel en cas de conflit.

Vous ne pouvez solder la facture de l'électricien que si l'attestation est dans vos mains et qu'une réception des travaux a eu lieu (voir différentes questions à ce sujet dans le présent forum Litiges).

Quel est le câble manquant, quelle est son utilité, et pourquoi son absence entraine-t-il le refus de délivrance du certificat ?

Vous pouvez transférer votre question dans le forum Electricité, en étant plus précis concernant les raisons du refus.

Attendons d'autres avis.

28 juillet 2013 à 09:24
forum consulter ce sujet Consuel refusé électricien nous dit que c'est notre faute

Bonjour Anton. Voir question 1569 qui traite un problème identique. Vous gagnerez du temps.
16 juillet 2013 à 11:04
forum consulter ce sujet Façade maison en danger suite travaux

Bonjour. Quelques éclaircissements.
Une VMC comprend un groupe d'aspiration centralisé qui extrait l'air vicié des pièces de service (SDB, WC, cuisine) et le rejette en toiture. C'est globalement très peu bruyant.

S'il s'agit d'un extracteur, qui n'est qu'un simple ventilateur avec bien évidemment un côté qui aspire et l'autre qui refoule, c'est rapidement bruyant car la volute ou l'hélice tourne très vite, et comme l'appareil est ancien les vibrations peuvent être augmentées si les paliers ou roulements sont usés ou plus ou moins grippés (dans ce cas un peu d'huile peut peut-être atténuer le bruit)

Il faut donc voir quel est l'appareil qui équipe cette pièce, et éventuellement le remplacer par une petite vraie VMC dont certaines sont particulièrement silencieuses avec moteur appelé brushless.

Un électricien ou chauffagiste bien au fait pourrait vous aider à résoudre le problème.
07 juillet 2013 à 23:10
forum consulter ce sujet VMC installée en toiture et nuisances sonores

Bonjour Mistinguette. Juste un avis en passant.
Il semble que vous ayez fait affaire avec un entrepreneur qui vous a établi un devis que vous avez signé, et peut-être avec un calendrier d'appel des fonds.
A la limite, vous n'avez pas à connaitre les sous-traitants, chacun étant en contrat avec lui, contrats dont la teneur et l'existence même ne vous ont pas été précisés. Il ne semble pas légal que vous ayez à régler chaque sous-traitant, et en vertu de quels documents d'ailleurs ?
Ce serait aller au devant d'ennuis qui, à vous lire, ont déjà commencé.

La réception des travaux nécessite le respect d'une procédure qui est régulièrement rappelée dans ce forum par l'ami MJD. Dans votre cas, il faut vous entourer d'un maximum de garanties face à la mauvaise foi éventuelle de votre entrepreneur. Il semble prendre quelques libertés avec l'aspect légal de son activité.

Vous pourriez peut-être contacter la Chambre syndicale du bâtiment de votre région, qui pourrait vous renseigner concernant les modalités précises de règlement, ainsi que de la santé économique de l'entreprise à laquelle vous avez affaire, en espérant qu'elle soit dument inscrite à la Chambre des métiers.
Votre assureur pourrait être de bon conseil, mais il n'y a rien de certain.

Attendons d'autres avis.
08 juin 2013 à 08:33
forum consulter ce sujet Légalité du paiement de sous traitant en direct

Bonjour.
La réponse est ici dans l'article annexe : Legifrance.gouv.fr Décret n°87-712 du 26 août 1987
Sauf erreur, la sonde n'est pas une pièce d'usure telle que "bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz."

Il ne semble pas que ce soit une pièce à changer consécutivement à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif, ce qui serait alors de la responsabilité du locataire.

Attendons d'autres avis.
28 avril 2013 à 16:05
forum consulter ce sujet Litige entretien chaudière propriétaire locataire

Bonjour Lili. Ce qui est certain est qu'il y a un bouchon en dessous du deuxième étage, voire aussi entre le troisième et le deuxième et qu'il est urgent de faire faire un curage complet par une entreprise spécialisée (voir question 5459 du forum plomberie qui évoque un problème similaire).
Le bouchon peut s'être formé à partir des eaux noires des étages 4, 3 et 2, par dépôts cumulatifs, et ceux-ci ne sont pas identifiables. Il suffirait d'une aspérité dans un raccord de tuyau par exemple.

Pour la deuxième question, un partage des frais semblerait logique, mais MJD vous donnera le point de vue juridique.
16 avril 2013 à 20:42
forum consulter ce sujet Responsabilité inondation WC

Bonjour. Un grain de sel.
Citation :
ils rajoutent toutes sortes d'antennes
Qui est-ce ? Le maire pourrait vous renseigner.
Cela ressemble à des antennes de télécommunication VHF, pas de téléphone. C'est un peu "la zone" au pied du pylône.
02 avril 2013 à 18:02
forum consulter ce sujet Antenne radio de 18 mètres à proximité de ma propriété

Bonjour. Vous ne dites pas si vous recevez en hertzien ou par internet, voire par satellite.
En hertzien, l'intervention d'un antenniste sera certainement obligatoire. Il vérifiera votre installation et mesurera la tension de sortie d'antenne avec son mesureur de champ. Il vous proposera des améliorations si cela est possible.
Suivant l'endroit où vous habitez et l'environnement, les conditions de réception peuvent varier.

Si antenne il y a, comment est-elle orientée par rapport à la toiture du voisin ?
01 avril 2013 à 10:16
forum consulter ce sujet Installation panneaux solaires voisins plus de TV

A relire mieux, on comprend que les propriétaires sont distincts.
Vous pouvez peut-être avertir votre propriétaire que vous allez chercher à déménager, et qu'il lui sera alors difficile de louer un logement avec des nuisances sonores. Peut-être contactera-t-il l'autre propriétaire pour résoudre ce problème.
18 mars 2013 à 23:08
forum consulter ce sujet Nuisance sonore installation VMC

Bien reçu. Savez vous au moins ce qu'elle a fait installer ? VMC ou extracteur de salle de bain ?
La seule solution qui reste est d'envisager une action juridique pour nuisances sonores ou troubles de voisinage. Mais auparavant il faudra demander conseil au CIDB.
l'ADIL de votre département peut également vous conseiller.
Citation :
Ne devait-elle pas avoir l'autorisation de l'installation au préalable par ma propriétaire ou le syndic ?

On ne peut pas l'affirmer ; mais si elle a d'elle même percé un mur extérieur il fallait une autorisation ; cela se passe ainsi dans les copropriétés.
Mais à vous lire on peut comprendre que vous avez un propriétaire commun. Vous pourriez peut-être avoir une entrevue avec lui.
18 mars 2013 à 23:03
forum consulter ce sujet Nuisance sonore installation VMC

Compléments.
Vous pourriez avoir quelques renseignements sur les actions à envisager en consultant l'association Le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB)
www.bruit.fr conseil en acoustique
16 mars 2013 à 08:52
forum consulter ce sujet Nuisance sonore installation VMC

Bonjour. Il ne s'agit certainement pas d'une VMC qui extrait l'air des pièces de service à partir d'un groupe central, mais d'un extracteur. C'est un petit ou moyen ventilateur pas cher qui est particulièrement bruyant, et malheureusement il n'y a pas moyen de réduire le bruit émis. Sauf peut-être à faire un montage de façon à isoler mécaniquement le ventilateur du mur.
Il faudrait que votre voisine soit consciente du désagrément et qu'elle fasse installer ne serait-ce qu'une petite VMC silencieuse ou un autre extracteur de meilleure qualité. Vous pouvez l'inviter à prendre un café pour qu'elle se rende compte de la nuisance.

Attendons d'autres avis. Notamment pour ce qui concerne les bruits de voisinage.
16 mars 2013 à 08:33
forum consulter ce sujet Nuisance sonore installation VMC

Bonjour à tous. Effectivement, le diagnostiqueur est passé à côté, et si l'installation a fonctionné ainsi avant la vente, l'ancien occupant peut s'estimer heureux d'être encore vivant.
L'intoxication au monoxyde de carbone est rapide et souvent irrémédiable.
Citation :
Aucun n'a relevé cette anomalie.
Il faut avoir été confronté au problème de près ou de loin.

Il vous reste à vous munir d'une bon perforateur et de créer ces ventilations haute et basse. Une journée de travail pour un bon bricoleur.
Et vous mettrez un détecteur de CO dans la pièce.
Si la chaudière murale est ancienne, il faudra s'assurer de sa sécurité, voire la changer.

Le plombier installera un robinet de sécurité ROAI pour la gazinière.
14 mars 2013 à 09:48
forum consulter ce sujet Défaut diagnostic gaz qui est responsable

Bien reçu Georg.
Vous avez donc un bruleur neuf gratuit, une chaudière qui fonctionne.
Que demander de plus ? Wait and see.

Information Bricovidéo :
Concernant les problèmes de chaudières, nous vous conseillons de Poser une question sur le forum Chauffage
Cordialement. L’équipe du forum litiges Travaux.
À ce jour 75 587 internautes sont inscrits sur les forums de Bricovideo.com
26 janvier 2013 à 00:40
forum consulter ce sujet Matériel remplacé brûleur chaudière mais le problème persiste

Bonsoir Georg.
Si l'on résume :
1. le chauffagiste a changé le brûleur pour rien, l'a emporté, et n'est pas revenu sur place suite à votre appel.
2. l'électricien a été efficace.

Mais comme vous n'avez pas signé de devis, on peut espérer que vous n'avez pas payé, ce qui vous laisserait une marge de négociation pour un règlement à l'amiable.

Bonjour MJD, avec mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Sous quelle forme pensez-vous que Georg puisse agir pour récupérer ce qui peut l'être, le brûleur et le règlement en tout ou partie s'il a été effectué ?
La facture n'est peut-être pas en sa possession, auquel cas la balle pourrait être dans le camp de Georg.
22 janvier 2013 à 21:38
forum consulter ce sujet Matériel remplacé brûleur chaudière mais le problème persiste

Merci pour votre retour. On a erré d'hypothèse en hypothèse en balayant large. L'essentiel est que vous ayez été dépanné (électricien ou chauffagiste ?). Avez vous récupéré l'ancien brûleur ?
Un électricien est plus apte à trouver l'origine du déclenchement d'un appareil de protection électrique.
17 janvier 2013 à 22:11
forum consulter ce sujet Matériel remplacé brûleur chaudière mais le problème persiste

Bonjour Georg.
"...Le rapport chaudière-EP me paraît incontournable..." Oui, effectivement. Le chauffagiste n'est peut-être pas le plus compétent. L'électricien, s'il est expérimenté, pourrait faire quelques mesures. Mais si c'est lié à l'éclairage public, c'est effectivement l'affaire de la mairie et de son entreprise déléguée. Difficile d'en dire plus.
Peut-être faudrait-il faire intervenir un électricien apte à faire quelques observations et contrôles. Le diagnostic réel sera difficile à établir.
08 janvier 2013 à 10:00
forum consulter ce sujet Matériel remplacé brûleur chaudière mais le problème persiste

Bonjour Georg.
"...ma chaudière au fioul disjonctait..." Il y a une incertitude dans vos observations. En effet, la chaudière était-elle seule affectée, c'est à dire quel organe (de protection ? caractéristiques ?) déclenchait au niveau de la chaudière ? ; ou bien est-ce au niveau du tableau de répartition qu'un organe déclenchait : disjoncteur ? interrupteur différentiel 30 mA ? Voire le disjoncteur différentiel de branchement ?

Des déclenchements de chaudière dans les mêmes conditions ont-ils été constatés par vos voisins ? Et au niveau de l'alimentation de leur habitat ?

Des déclenchements de disjoncteurs différentiels de branchement ont déjà été relatés dans le forum électricité. Il s'agissait dans tous les cas de défauts affectant l'éclairage public.
Il faut mesurer le courant de défaut éventuel au niveau de chaque lampadaire de votre voisinage. On utilise une pince ampèremétrique spécialisée.

Il faut être électricien très expérimenté pour résoudre ce genre de problème.
06 janvier 2013 à 09:20
forum consulter ce sujet Matériel remplacé brûleur chaudière mais le problème persiste

Bonjour.

Vous êtes dans une situation bien difficile. Il faut bien identifier le maitre d’œuvre avec qui vous avez signé et revoir les clauses du contrat, notamment les conditions de versement échelonné des fonds. Il ne semble pas y avoir eu réception des travaux, condition nécessaire et non suffisante pour débloquer des fonds.
On peut comprendre que vous avez à faire à un constructeur qui coordonne les différents intervenants. C'est donc lui qui encaisse les paiement. Normalement vous ne devriez avoir de relations qu'avec cet interlocuteur. Mais s'il est mauvais...
Quant au plombier, il n'a pas l'air meilleur non plus.
On peut vous conseiller de parcourir le forum litiges travaux, car des problèmes identiques ont été évoqués, et des solutions ont été proposées par un expert en la matière, l'ami MD.
Peut-être pourriez vous obtenir de l'aide auprès de la chambre syndicale du bâtiment de votre région. Votre assureur serait également de bon conseil.
Vous allez "y laisser des plumes". Si l'on ose dire.

09 octobre 2012 à 23:17
forum consulter ce sujet Recours possible contre constructeur et plombier

Bonjour. Votre question ne semble pas très sérieuse.
04 mars 2011 à 08:48
forum consulter ce sujet Achat appartement frais travaux démolitions

Bonjour. C'est très simple comme stipulé ci-dessus. Il faut contacter ERDF, peut-être par l'intermédiaire de votre agence commerciale EDF. La tension doit être comprise entre 207 V et 253 V.
Êtes-vous certain de la qualité de vos mesures ?
19 février 2011 à 15:25
forum consulter ce sujet Réclamation 220 volts non distribué par E D F

Bonjour. Dans l'absolu, il me semble logique que votre voisin ne puisse accéder sur votre propriété (privée) sans votre autorisation. L'extension prévue nécessite un passage chez vous certainement avec des engins.
Je n'ai pas de texte à vous proposer, mais il me semble nécessaire qu'un document écrit et signé par les deux parties doit préciser les conditions d'intervention sur votre terrain, avec la mention explicite de la remise à l'état initial.
Un notaire pourrait certainement vous donner la bonne conduite à suivre.
27 janvier 2011 à 22:02
forum consulter ce sujet Dégât sur mon terrain suite à construction sur clôture mitoyenne

Bonjour. A vous lire on comprend que votre habitation est raccordée au tout à l'égout, que votre voisin est raccordé sur votre tout à l'égout, et que vos canalisations dans votre sous-sol fuient.
Normalement entre une habitation et la canalisation principale sur la route se trouve un regard sur le domaine public dans lequel votre canalisation est raccordée. Votre voisin devrait être dans le même cas, les installations étant alors indépendantes. les services compétents de votre mairie sont à même d'exiger le raccordement au tout à l'égout sous peine de pénalités, dès lors que le réseau est constitué (c'est comme cela dans ma région).
Voyez avec votre maire, puis le voisin, et faites intervenir une entreprise pour étanchéifier vos canalisations.
Les eaux pluviales ne doivent pas être versées dans le tout à l'égout.
D'autres avis devraient vous être proposés.
26 janvier 2011 à 11:48
forum consulter ce sujet Branchement illicite sur canalisation tout à l'égout

Bonjour. Les droits et devoirs des propriétaires ont été décrits dans des questions précédentes.
Voir ce document : vosdroits.service-public.fr F2066
ainsi que cet extrait "Si le propriétaire n'exécute pas ses obligations, notamment s'il n'effectue pas certains travaux indispensables, le locataire peut entamer une procédure d'injonction de faire auprès du greffe du tribunal d'instance".
Mais il me semble qu'un circulateur doit fonctionner en permanence ? Qu'en pense l'installateur que vous avez dû rencontrer ? Ne pourriez-vous pas lui demander conseil concernant ces relais ?
Attendons l'avis d'un professionnel du chauffage central.
25 janvier 2011 à 22:51
forum consulter ce sujet Chaudière mazout panne de relais

Bonjour. Ce pourrait être une bonne idée. Voir ce texte assez explicite de la Drire Ile de France www.ile-de-france.drire.gouv.fr environnement Amiante
22 janvier 2011 à 21:51
forum consulter ce sujet Entreprise a enfoui dans mon terrain des tuyaux d'amiante

Bonjour. En attendant d'avoir des renseignements d'ordre juridique, vous pourriez en faire part à la Chambre syndicale du bâtiment ou à la Chambre des métiers de votre région.
Ces organismes devraient être à même de vous conseiller la voie à suivre et pourquoi pas, vous apporter une aide juridique.
La consultation d'un avocat spécialisé en droit des affaires pourrait également être envisagée, ne serait-ce que pour mettre en forme une mise en demeure de votre client et de son "conseil", ou déposer une plainte.
MD vous en dira plus s'il est disponible pour le forum.
22 janvier 2011 à 21:47
forum consulter ce sujet Artisan plombier litige avec un client

Bonjour. Vous pouvez vous adresser au service clients Electrolux à Senlis (téléphone ou courriel), il y a également un service pièces détachées.
De même, vous pourriez demander quelques éclaircissement concernant ce qui pourrait être une anomalie. Un retour serait bienvenu. Cordialement,
18 janvier 2011 à 12:17
forum consulter ce sujet Achat depuis 2 ans SAV n'a plus la pièce chez Electrolux est-ce normal

Bonjour. Une remarque d'ordre technologique : les tubes ne sont apparemment pas en inox pur (à vérifier), mais isolés avec un tube interne en inox et un tube extérieur en acier galvanisé.
Les condensats ont dû fuir au niveau du raccord supérieur ce qui a provoqué la dégradation du galvanisé. Plus de renseignements techniques en suivant ce lien vers Poujoulat poujoulat.fr pro produits
16 janvier 2011 à 13:56
forum consulter ce sujet Prise en charge surconsommation électricité par la garantie décennale